Interrogations judiciaires

La condamnation de Jérôme Kerviel fait aujourd’hui la une de la presse. Il faut bien avouer qu’il y a de quoi : une condamnation à près de 5 milliards d’euros, ça ne se voit pas tous les jours.

La peine prononcée peut paraître ridicule. La somme ne sera jamais remboursée et les 3 années de prison ferme peuvent apparaitre comme démesurés. La stricte application de la Loi peut conduire à des situations ubuesques et les juges ne sont pas législateurs.  Il faut donc être prudent avant d’ouvrir le feu sur les magistrats qui se font régulièrement assaisonner ces derniers temps.

Pourtant, ce jugement me choque.

La raison de mon émoi est cette phrase qu’on nous répète systématiquement pour justifier la libération d’une petite frappe : en matière correctionnelle, la prison doit rester l’exception.

J’imagine que ce principe doit dériver de l’article L. 132-24 du Code Pénal :

Dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur. Lorsque la juridiction prononce une peine d’amende, elle détermine son montant en tenant compte également des ressources et des charges de l’auteur de l’infraction.

La nature, le quantum et le régime des peines prononcées sont fixés de manière à concilier la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de favoriser l’insertion ou la réinsertion du condamné et de prévenir la commission de nouvelles infractions.

En matière correctionnelle, en dehors des condamnations en récidive légale prononcées en application de l’article 132-19-1, une peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; dans ce cas, la peine d’emprisonnement doit, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle, faire l’objet d’une des mesures d’aménagement prévues aux articles 132-25 à 132-28.

Pour ma part, j’ai du mal à comprendre comment, en appliquant ce texte, on peut parvenir à la conclusion que Kerviel doit passer 3 ans ferme en cabane.

Un petit tour sur le site justice & sécurité m’apprend:

  • Que démolir un flic en situation de récidive, ça vaut 1 an dont 8 mois avec sursis,
  • Qu’une 35ème condamnation pour vol, c’est 15 mois avec sursis,
  • Qu’un braquage (après 14 condamnations diverses), ça vaut 3 ans.

Et les exemples pleuvent. Je rappelle au passage que les peines de moins de 2 ans ne sont en pratique jamais purgées. Conclusion : la réinsertion de Jérôme Kerviel est le cadet des soucis de ces juges. Ils ont voulu saquer un homme, le démolir. Bien sûr, cet homme là ne peut pas prétendre être victime de la société. C’est un salaud de financier, il doit payer !

Autre exemple, celui de René Galinier. Là encore, il y a des choses que j’ai du mal à saisir.

Je suis tombé sur ce billet de Maître Eolas, qui approuve le maintien en liberté conditionnelle du type qu’on soupçonne d’avoir braqué le casino d’Uriage.

L’arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble examine un par un les causes prévues par la Loi pour maintenir un individu en détention provisoire, pour successivement les éliminer.

Parmi ces causes, on trouve la nécessité de mettre fin à un trouble exceptionnel à l’ordre public. Je lis alors que la Loi précise : « Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l’affaire. »

Ah bon  ? Ne se foutrait donc pas joyeusement de la gueule du monde depuis ce 18 août :

Selon l’avocat général Laurent Bebon, la légitime défense n’est pas constituée dans cette affaire. Pour lui, il n’y avait donc aucune raison de ne pas confirmer sa détention afin que « les passions s’apaisent » autour de cette affaire qui a été très médiatisée.

Ce qui vaut pour celui qui pourrait avoir braqué un casino ne vaut pas pour un petit vieux qui défend sa maison ?

La question ne se pose plus puisque depuis hier, le motif de l’enfermement de René Galinier a changé.

Désormais, l’argumentation des juges tient en 2 points :

1/ La maintien en cellule est le seul moyen de mettre fin au trouble à l’ordre public. Étrangement, il me semble que ce foutu trouble était la conséquence directe de l’acharnement de la « justice » sur un retraité de 74 ans, malade à qui l’on reproche de s’être défendu chez lui.

2/ Une mise en liberté aurait suscité l’incompréhension dans l’ethnie d’origine des victimes et fait craindre des représailles à l’égard du mis en examen.

Et son maintien en tôle provoque l’incompréhension dans l’ethnie d’origine du prévenu, lequel, rappelons le, a demandé par 3 fois à sortir. Mais heureusement, les juges savent mieux que les intéressés ce qui est bon pour eux. Pensez donc, à 74 ans, on n’est pas encore capable de prendre des décisions avec discernement. Allez René, on en reparlera quand tu seras grand hein !

Quand on est un salaud de financier ou un enfoiré de raciste, il faut donc s’attendre à subir toute la rigueur de la Loi. En revanche, on peut tabasser des flics et arroser les potes avec des emplois fictifs en toute quiétude.

Donc oui, je pense que notre système judiciaire est profondément corrompu, que l’on juge à la gueule du client et que les idéologies, que ce soit du fait du syndicat de la magistrature ou de Philippe Courroye et ses potes, ne sont pas étrangères aux décisions qui sont prises.

Selon que vous serez puissant ou misérable…

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